Terms and Conditions of Sale

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société FRAICHEUR, SARL au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Fréjus sous le numéro 992 745 331, numéro SIRET 992 745 331 00015, dont le siège social est situé 33 Impasse de l'Hermitage, 83600 Fréjus (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site FraîcheurShop (ci-après « l'Acheteur »).

Ces CGV s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site fraicheurshop.fr, à l'exclusion de toute autre condition.

Article 2 — Produits

FraîcheurShop commercialise des équipements de confort thermique : climatiseurs, pompes à chaleur air/eau, ventilateurs industriels et brumisateurs. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur les fiches produits disponibles sur le site.

Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des erreurs susceptibles de s'être glissées dans ces informations.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont indiqués séparément lors de la commande.

Article 4 — Commande

La commande est validée par l'Acheteur après vérification du contenu du panier et acceptation des présentes CGV. La confirmation de commande vaut acceptation des CGV.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard) ou en plusieurs fois via Alma. Le paiement est sécurisé. Les données bancaires de l'Acheteur ne sont pas conservées par le Vendeur.

La commande est traitée après encaissement effectif du paiement. En cas de paiement fractionné avec Alma, le Vendeur reçoit l'intégralité du montant de la transaction.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de sa commande, en France métropolitaine. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et varient selon les produits et transporteurs. Un retard de livraison ne peut donner lieu à aucune pénalité ni annulation de commande, sauf dépassement de 30 jours ouvrés.

En cas de dommage ou de manquant constaté à la livraison, l'Acheteur doit émettre des réserves auprès du transporteur dans les 3 jours suivant la réception.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, l'Acheteur doit notifier sa décision par email à contact@fraicheurshop.fr. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état, dans les 14 jours suivant la notification. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour.

Exception : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits sur mesure, aux produits descellés après livraison, ni aux achats effectués par des professionnels dans le cadre de leur activité.

Article 8 — Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Des garanties commerciales constructeurs peuvent s'y ajouter selon les produits.

Article 9 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, d'une installation non conforme aux préconisations du fabricant, ou d'un manquement aux règles de sécurité en vigueur.

Article 10 — Données personnelles

The personal data collected when ordering is processed in accordance with our Privacy Policy, available on the website.

Article 11 — Disputes and mediation

In the event of a dispute, the Buyer must first contact our customer service at contact@fraicheurshop.fr. If an amicable resolution is not found, the Buyer may resort to a consumer mediator free of charge. The European dispute resolution platform is accessible at: https://ec.europa.eu/consumers/odr. French law is applicable.

Terms and Conditions updated on July 7, 2026.